Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Kids Factory
24 Rue du 11 Novembre 1918
37420 Avoine – France
Email : kidsfactory13008@gmail.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de Kids Factory, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve ni restriction.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Kids Factory, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Kids Factory apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d’assurer au Client la meilleure information possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister, notamment concernant les couleurs, dimensions ou rendus visuels selon les écrans utilisés.

Les photographies et visuels présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Kids Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commandes

Le Client peut passer commande directement sur le site internet.

La validation de la commande vaut :

acceptation pleine et entière des présentes CGV ;
confirmation de l’exactitude des informations fournies ;
engagement de paiement du prix indiqué.

Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au Client à l’adresse renseignée lors de l’achat.

Kids Factory se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

de litige existant avec le Client ;
de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;
de suspicion de fraude ;
d’informations erronées ou incomplètes.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Shopify.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles de cryptage utilisés par les prestataires de paiement.

Kids Factory n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

le pays de destination ;
les périodes de forte activité ;
les transporteurs ;
les conditions logistiques indépendantes de notre volonté.

Kids Factory ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé à la réception, le Client est invité à émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter :
kidsfactory13008@gmail.com

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine ;
non utilisés ;
complets ;
dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Retours et remboursements

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :

un produit utilisé ;
un produit incomplet ;
un produit détérioré par le Client ;
un produit retourné sans emballage adapté.

En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande imputable à Kids Factory, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

garantie légale de conformité ;
garantie contre les vices cachés.

Le Client peut contacter Kids Factory à :
kidsfactory13008@gmail.com

11. Responsabilité

Kids Factory ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects liés à l’utilisation du site ;
d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’un usage non conforme aux recommandations ;
d’une interruption temporaire du site ;
de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement dans le cadre :

du traitement des commandes ;
de la relation client ;
du service après-vente ;
des obligations légales et comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose :

d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit de suppression ;
d’un droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
kidsfactory13008@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Kids Factory (textes, images, logos, visuels, vidéos, design, graphismes, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Force majeure

Kids Factory ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Kids Factory
24 Rue du 11 Novembre 1918
37420 Avoine – France

Email : kidsfactory13008@gmail.com

Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify

Shopify International Ltd.
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.